{"id":985,"date":"2024-08-13T00:03:38","date_gmt":"2024-08-12T22:03:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avenirtiersmonde.org\/statuts\/"},"modified":"2024-11-06T17:58:57","modified_gmt":"2024-11-06T16:58:57","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avenirtiersmonde.org\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Statuts d'AvenirTiers Monde e.V.<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a7 1 (Nom, Si\u00e8ge)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. L’association porte le nom d’Avenir Tiers Monde.<\/li>\n
  2. Elle doit \u00eatre inscrite au registre des associations et portera ensuite la mention \u00ab e.V. \u00bb.<\/li>\n
  3. Le si\u00e8ge de l’association est Martin-Luther-str. 13, 10777 Berlin. <\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    \u00a7 2 (Objectif) <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    1. Le but de l’association est\n
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      • La promotion de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, en particulier dans les domaines de l’\u00e9ducation (formelle, in- et non-formelle), des soins de sant\u00e9, de l’hygi\u00e8ne et de l’environnement<\/li>\n
      • La promotion de la citoyennet\u00e9 active, en particulier des jeunes<\/li>\n
      • Promouvoir les possibilit\u00e9s de formation et am\u00e9liorer ainsi les possibilit\u00e9s d’emploi<\/li>\n
      • La promotion de la construction d’infrastructures telles que les \u00e9coles et les infrastructures de transport, en particulier au Cameroun.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • L’objectif de l’association est r\u00e9alis\u00e9 notamment par:\n
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        • Organisation de manifestations scientifiques et de projets de recherche<\/li>\n
        • Maintien de centres de consultation<\/li>\n
        • Participation \u00e0 des forums et actions internationaux<\/li>\n
        • M\u00e9diation entre les groupes cr\u00e9atifs en Allemagne et au Cameroun<\/li>\n
        • Organisation et r\u00e9alisation de projets communs germano-camerounais, par ex. actions culturelles, expositions, lectures R\u00e9unions d’information<\/li>\n
        • L’acquisition d’un aper\u00e7u de l’histoire, de la culture et de la vie des Camerounais est une priorit\u00e9.
          les personnes, en particulier celles vivant au Cameroun<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
        • L’association est exclusivement et directement d’utilit\u00e9 publique au sens de la section \u00ab Buts b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantages fiscaux \u00bb du code fiscal allemand. L’association est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs \u00e9conomiques propres. Les fonds de l’association ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 des fins statutaires. Les membres ne re\u00e7oivent pas d’allocations provenant des ressources de l’association. Aucune personne ne peut \u00eatre favoris\u00e9e par des d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’objectif de l’association ou par des r\u00e9mun\u00e9rations disproportionn\u00e9es. <\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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          \u00a7 3 (Adh\u00e9sion)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          1. Toute personne physique peut devenir membre de l’association (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les personnes morales).<\/li>\n
          2. Le comit\u00e9 directeur d\u00e9cide de l’admission apr\u00e8s une demande \u00e9crite. Pour les mineurs, la demande d’admission doit \u00eatre faite par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal. <\/li>\n
          3. La d\u00e9mission de l’association est possible \u00e0 tout moment. Elle se fait par communication \u00e9crite au comit\u00e9 directeur avec un d\u00e9lai de 6 semaines pour la fin d’un trimestre. <\/li>\n
          4. Un membre peut \u00eatre exclu de l’association si son comportement porte gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’association. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide de l’exclusion. <\/li>\n
          5. La qualit\u00e9 de membre prend fin au d\u00e9c\u00e8s du membre (pour les personnes morales, \u00e0 leur extinction).<\/li>\n
          6. Le membre d\u00e9missionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les biens de l’association.<\/li>\n
          7. Les membres doivent s’acquitter de cotisations (contributions financi\u00e8res). Le montant et l’\u00e9ch\u00e9ance des cotisations sont fix\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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            \u00a7 4 (Comit\u00e9 directeur)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            1. Le comit\u00e9 directeur de l’association est compos\u00e9 du premier pr\u00e9sident, du deuxi\u00e8me pr\u00e9sident, du tr\u00e9sorier et du secr\u00e9taire. <\/li>\n
            2. Le comit\u00e9 directeur au sens du \u00a726 BGB est compos\u00e9 du premier pr\u00e9sident et du deuxi\u00e8me pr\u00e9sident. Chacun d’entre eux repr\u00e9sente l’association individuellement. <\/li>\n
            3. Le comit\u00e9 directeur est \u00e9lu par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de deux ans ; il reste toutefois en fonction jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle \u00e9lection ait lieu.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              \u00a7 5 (Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              1. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a lieu une fois par an. En outre, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e si l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige ou si au moins 1\/10 des membres en font la demande par \u00e9crit en indiquant l’objet et les motifs de la convocation. <\/li>\n
              2. Chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e par \u00e9crit par le comit\u00e9 directeur, en respectant un d\u00e9lai de convocation de deux semaines et en indiquant l’ordre du jour.<\/li>\n
              3. Le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e est le premier pr\u00e9sident et, en cas d’emp\u00eachement, le deuxi\u00e8me pr\u00e9sident. Si les deux ne sont pas pr\u00e9sents, un pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e est \u00e9lu par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si le secr\u00e9taire n’est pas pr\u00e9sent, il est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/li>\n
              4. Toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00fbment convoqu\u00e9e peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/li>\n
              5. Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix valables exprim\u00e9es. Toutefois, pour modifier les statuts et le but de l’association, une majorit\u00e9 de \u00be des voix valables exprim\u00e9es est n\u00e9cessaire. <\/li>\n
              6. Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e et le secr\u00e9taire.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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                \u00a7 6 (Dissolution, D\u00e9volution de la fortune de l'association)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                1. La dissolution de l’association requiert une majorit\u00e9 de 4\/5 des voix valables exprim\u00e9es.<\/li>\n
                2. En cas de dissolution de l’association, de retrait de la capacit\u00e9 juridique ou d’abandon des objectifs b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantages fiscaux, le patrimoine revient \u00e0 une personne morale de droit public ou \u00e0 un autre organisme b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantages fiscaux pour la promotion de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ou de l’\u00e9ducation.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                  1. <\/li>\n<\/ol>\n

                    Berlin, 26 novembre 2011<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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